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Questions Fréquemment Posées
Trouvez des réponses aux questions les plus fréquentes sur nos services notariaux.
Questions Générales
Le notaire est un officier public nommé par l'État. Il authentifie les actes, conseille les parties et veille à la légalité des transactions. L'acte notarié a une force probante particulière et est exécutoire.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via notre formulaire de demande de rendez-vous, par téléphone ou par email. Nous nous efforçons de vous proposer un créneau dans les 48 heures.
Notre cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00. Des rendez-vous en dehors de ces horaires sont possibles sur demande.
Les documents nécessaires varient en fonction du type de transaction. Nous vous enverrons une liste détaillée lors de la prise de rendez-vous. En général, munissez-vous de vos pièces d'identité et de tout document relatif à votre projet.
Immobilier
De la signature du compromis de vente à l'acte de vente définitif, il faut généralement compter 2 à 3 mois. Ce délai permet de réaliser les vérifications nécessaires et d'obtenir le financement.
Non, le notaire est obligatoire pour toute vente immobilière. Il assure la sécurité de la transaction, vérifie la situation juridique du bien et assure la publication de l'acte.
Le compromis de vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre et l'acheteur à acheter, sous certaines conditions. Il précède l'acte de vente définitif et permet de réaliser les vérifications.
Successions et Donations
Le notaire est obligatoire si la succession comprend des biens immobiliers ou si sa valeur dépasse un certain seuil. Dans tous les cas, il est recommandé pour assurer un bon règlement de la succession.
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Toutefois, le règlement complet de la succession peut prendre plus de temps selon sa complexité.
Oui, les donations bénéficient d'abattements renouvelables tous les 15 ans. Elles permettent d'anticiper la transmission du patrimoine et de réduire les droits de succession futurs.
Un testament prend effet au décès et est révocable à tout moment. Une donation est un transfert irrévocable qui prend effet immédiatement, sauf pour les donations avec réserve d'usufruit.
Famille et Mariage
Il n'est pas obligatoire mais vivement recommandé. Le contrat de mariage vous permet de choisir votre régime matrimonial et de l'adapter à votre situation. Sans contrat, c'est le régime légal de la communauté qui s'applique.
Oui, c'est possible après 2 ans de mariage. Le changement doit être effectué par acte notarié et nécessite l'accord des deux époux et, dans certains cas, des enfants.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Il peut être conclu devant notaire ou en mairie.
Vous avez encore des questions?
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.
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